Justice

Créé en 1985 par L'AJAR, afin de répondre à une demande du Procureur de la République de Valenciennes. Le service Justice est également présent depuis 1995 sur la Juridiction de Cambrai.

Le service intervient uniquement sur réquisition des magistrats du Parquet ou du siège.

Les objectifs poursuivis sont : la lutte contre la récidive, l'apaisement des conflits, l'information des magistrats, la prise de conscience par l'auteur des faits.

Le service Justice est habilité par la Cour d'appel de Douai et adhère à la Fédération Nationale Citoyens et Justice ainsi qu'à l'INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation).

Responsable de pôle : Manuel MACEDO

Missions réalisées par le service Justice

Enquêtes

Réalisation d'Enquêtes sociales rapides (ESR) et d'enquête de personnalité à la demande du Procureur de la République ou du juge d'instruction. Ces enquêtes permettent d'apporter un éclairage sur la personnalité et le parcours de vie des personnes mises en examen. L'ESR a pour objectif de vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d'une personne mise en causeet de renseigner le magistrat mandant sur ces éléments, afin qu'il apporte une réponse judiciaire adaptée.

Contrôle Judiciaire Socio-Educatif

Notre mission consiste d'une part, à s'assurer du respect des obligations fixées par le magistrat mandant. D'autre part, nous veillons à mettre en place un accompagnement individuel visant à favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle de l'intéressé. Le contrôleur judiciaire informe le magistrat par le biais de rapports réguliers de l'évolution de la situation de l'intéressé.

Violences conjugales

A Valenciennes et Cambrai, le service Justice gère des structures d'hébergement destinées aux auteurs de violences conjugales. Ces personnes font l'objet d'une mesure d'aviction du domicile conjugal décidée par l'autorité judiciaire en attente de leur passage devant le tribunal correctionnel.

Mesures alternatives aux poursuites

Réalisations de mesures alternatives aux poursuites (Médiation pénale, Rappel à la loi, classement sous condition, composition pénale). Décidées par le Procureur de la République, ces mesures font suite à la commission d'une infraction souvent de faible gravité et mettant en cause des primo délinquants. Afin de mettre en place ces mesures, plusieurs membres du service sont habilités en qualité de délégué du Procureur ou Médiateur Pénal.

A l'exception de la composition pénale, ces mesures ne sont pas inscrites au casier judiciaire.

Stages de sensibilisation

Organisation de stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants (Cambrai et Avesnes-sur-Helpe). Prononcé au titre de la composition pénale, ce stage doit permettre la prise de conscience des dommages sanitaires induits par la consommation de produits stupéfiants et les incidences sociales d'un tel comportement. Plusieurs intervenants spécialisés interviennent lors de ce stage (juriste, médecin addictologue, éducatrice spécialisée).

Organisation de stages de sensibilisation à la relation conjugale. Ce stage de six séances offre aux auteurs de violences conjugales la possibilité de s'exprimer en groupe sur des thématiques imposées (la notion de violence, la communication, la loi, le couple...).

 

Juridiction de Cambrai

10, rue de Selle
59400 Cambrai
Tél. : 03 27 72 05 60
Fax : 03 27 74 88 91
justice.cambrai@ajar.fr
 

Juridiction de Valenciennes

8, rue Du Fbg de Paris BP 20374
59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 29 93 92
Fax : 03 27 29 60 29
justice.valenciennes@ajar.fr
 

Juridiction d'Avesnes-sur-Helpe

10, Avenue de la Gare
59440 Avesnes-sur-Helpe
Tél. : 03 27 39 96 40
Fax : 03 27 39 75 16
justice.avesnes@ajar.fr
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